Déclarations
Conformément à la législation française
en vigueur, ce site Internet est déclaré :
- à la Commission nationale informatique et libertés
(CNIL)
- au Parquet du Tribunal de Grande instance de Meaux
Confidentialité et la correspondance
Les messages acheminés par Internet peuvent être interceptés
sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent,
leur confidentialité ne peut donc être garantie. L’indication
de la provenance des messages électroniques que nous recevons
peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez
nous communiquer des informations à caractère personnel,
préférez la voie postale.
Collecte de données nominatives : exercice du droit d’accès,
de rectification et de retrait
Le site ne demande pas l’identité de ses visiteurs et ne
procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple
consultation de ses pages. Des informations nominatives, selon la loi
n°78-18 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés",
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
peuvent être collectées par le biais de formulaires figurant
sur le site. La réponse à ces formulaires est facultative
; elle peut cependant être nécessaire pour vous permettre
de profiter des fonctionnalités offertes par le site. Vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des données nominatives vous concernant. Ce droit s’exerce
par courrier postal auprès du siège social de N@T selon
les conditions de la loi. En aucun cas, les données nominatives
ne seront cédées à des tiers hors association, pour
quelque motif que ce soit.
Droits d’auteur
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs
des oeuvres protégées reproduites et communiquées
sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation
des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles
et privées sont interdites
La présentation, la forme et le contenu du présent site
(choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès
aux données,...) constituent ensemble, une œuvre protégée
par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle,
littéraire et artistique, dont N@T est responsable
selon les conditions du droit. Aucune reproduction et/ou représentation,
partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord
préalable et écrit de leur auteur et de N@T. Les dénominations
guidenat.fr et le logo, ont été, déposés
par N@T.
Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite
sans l’accord écrit et préalable de l’auteur
et de N@T serait susceptible de constituer une contrefaçon. Toute
reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification,
partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
|
|
|